Politique de confidentialité

1. Le Champ d'application

Cette politique décrit les données personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en sécurise le traitement.

La présente Politique couvre les informations relatives à toute personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement, ou indirectement par le biais d'informations complémentaires que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

1.3 Dans le cadre de cette Politique, le terme « traitement » désigne toute opération impliquant l'utilisation ou la collecte de Données Personnelles, y compris leur gestion, structuration et stockage.

Nos services sont destinés aux adultes et ne sont pas conçus pour les personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs et ne les autorisons pas à utiliser nos services. Si de telles informations venaient à être identifiées, elles seraient supprimées sans délai.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous accédez à nos services et canaux, ou visitez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Dans certaines situations, nous pouvons vous demander de fournir ces Données Personnelles.

2.2 In other cases, we collect your personal data by analysing how our Services and service channels are used, or by receiving your information from third-party partners.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

You are not required to provide us with personal data. However, choosing not to do so may prevent us from delivering our Services or granting you access to the website.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 The information collected does not constitute personal data and cannot be used to identify you.

4.3 Données personnelles que vous nous communiquez : il s'agit de toutes les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous accédez à une plateforme de trading en ligne d'un tiers par notre intermédiaire.

4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions: this includes your full name, address, phone number, and email address.

5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans la présente section, conformément à la base juridique applicable.

Pour en savoir plus sur le traitement effectué dans le cadre de la sauvegarde des intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.

5.4 Voici les raisons et les bases juridiques pour lesquelles nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 The Company may share Personal Data with third-party service providers that support our operations, including hosting and storage, IP address information, and user experience analytics.

Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous communiquerons les Données Personnelles que vous nous avez fournies à ces plateformes. Leur utilisation de vos Données Personnelles est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de trading tierces.

6.3 The Company may share Personal Data with affiliated entities or business partners. This allows the Company to access the resources needed to improve and optimise the products and services offered to its clients.

6.4 Lorsque la protection des droits ou des actifs de tiers l'exige, la Société est autorisée à communiquer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou à toute autre autorité officielle compétente.

Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des investisseurs ou acquéreurs potentiels, ainsi qu'avec des prêteurs à la Société ou à toute autre société du groupe, dans le cadre d'une transaction de ce type — y compris le transfert ou la vente d'actifs —, ou dans le cadre d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation ou d'une procédure de faillite impliquant la Société ou toute autre entité du groupe.

7. Cookies et services de tiers

We may use third-party services, such as advertising providers or analytics companies, on our website. These third parties may also use cookies or similar technologies.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils servent à collecter des informations sur vos préférences et habitudes de navigation, afin d'améliorer votre expérience, de mémoriser vos paramètres et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.

Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session : ils sont téléchargés temporairement sur votre appareil et restent actifs jusqu'à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui demeurent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur. Ces derniers permettent au Site Web de vous reconnaître en tant qu'utilisateur récurrent et de faciliter votre retour sur le site.

7.5 Please note that some or all website features may not function as expected in this case.

Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend pas en charge les signaux de non-suivi.

8. Conservation des données personnelles

La Société conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique, ou pendant toute période plus longue autorisée par les lois, réglementations et ordonnances applicables.

8.2 We will share your information with third-party trading platforms for a period of 12 months. If you consent, we will continue sharing your data for a further 12 months.

8.3 We regularly review the personal data we hold to ensure it is no longer needed.

9. Virements internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées vers d'autres pays, y compris vers des États tiers ou des organisations internationales. La Société prend toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et garantir que vous pouvez exercer vos droits et accéder à des voies de recours juridiques effectives.

9.3 La Société peut vous communiquer des informations sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos Données Personnelles lors de leur transfert vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour toute demande, contactez-nous à : support@clairtermelance.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 We have implemented appropriate organisational and technical measures to protect personal data against accidental or unlawful destruction, loss, or alteration.

10.2 We cannot guarantee that the security of your Personal Data will be maintained without error, nor can we be held liable for any non-material, incidental, or consequential damages arising from the use or disclosure of Personal Data. This includes, without limitation, Personal Data disclosed as a result of transmission errors, unauthorised access by a third party, or any other cause beyond our reasonable control.

10.3 Dans certaines situations, nous pouvons être légalement tenus de communiquer vos Données Personnelles à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans ces cas, nous n'avons aucun contrôle sur le niveau de sécurité que ces tiers appliquent à vos Données Personnelles.

10.4 Personal data cannot be transmitted over the internet with complete security. The Company cannot guarantee the security of personal data you transmit to us online.

11. Hyperliens vers des sites web tiers

Le site web contient des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et applications ne sont pas placés sous la supervision de la Société, et nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des Données Personnelles effectués par leur intermédiaire. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées via ces sites ou applications.

When accessing third-party websites or applications, we recommend reading their privacy policies before deciding to use them or sharing any personal data with them.

12. Modifications de la présente politique

Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, nous vous en informerons en publiant la version mise à jour sur notre site web.

12.2 Lorsque nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous vous en informerons par les moyens appropriés et publierons une annonce sur notre site web.

12.3 Unless stated otherwise, any amendment takes effect upon publication of the revised Policy.

13. Vos droits

13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude de vos données personnelles, d'en corriger les erreurs et de supprimer toute donnée que nous ne sommes pas en mesure de justifier. Vous pouvez également restreindre certains types de traitement de vos données personnelles.

13.2 Si vous résidez dans l'EEE, veuillez consulter cette page. Ces droits s'appliquent aux informations que vous fournissez en lien avec vos Données Personnelles. Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.

13.3 Droits d'accès La Société est en mesure de vérifier l'exactitude des Données Personnelles traitées vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles. La Société fournira une copie électronique des Données Personnelles en cours de traitement et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Les données seront mises à disposition sous format électronique sur demande. Le droit d'accès aux Données Personnelles ne peut porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande est susceptible de nuire aux droits ou libertés d'un tiers, la Société peut refuser d'y donner suite ou en limiter la portée.

13.4 Right of Rectification The Company is entitled to correct inaccurate Personal Data. You have the right to request rectification of any incomplete Personal Data held about you, taking into account the purpose of the processing.

13.5 Right to Erasure The following grounds apply: (a) the Personal Data is no longer necessary for the purpose for which it was collected or processed; (b) You withdraw your consent and no legal basis for processing exists; (c) You object, on grounds relating to your particular situation, to processing of Personal Data concerning You where that processing is based on our legitimate interests or those of a third party; (e) the Personal Data has been unlawfully processed; or (f) the Personal Data must be erased to comply with a legal obligation to which the company is subject. This right does not apply where processing is necessary (a) to comply with a legal obligation under European Union or Member State law; or (b) to establish, exercise, or defend legal claims.

13.6 Restrictions on Processing If you have concerns about the accuracy of your Personal Data, you may request that the Company restrict its processing. Where such a restriction applies, your Personal Data may only be retained with your consent, to establish, exercise, or defend legal rights, to protect the rights of another individual, or where there is a substantial public interest ground within the European Union or a Member State.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est effectué par un système automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d'accéder aux Données Personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient transférées directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement réalisable. L'exercice de ce droit ne porte pas atteinte à votre droit à l'effacement, ni aux droits et libertés d'autrui.

13.8 Right to Object You have the right, at any time, to object to the processing of your personal data where that processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party. This right extends beyond profiling based solely on those legitimate interests. Where we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing, we may continue unless you can show that your rights, freedoms, or interests override those grounds, or that the processing is necessary for the establishment, exercise, or defence of legal claims. With regard to direct marketing, you may object to the processing of your personal data at any time.

13.9 Droit de refus de consentement Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles par Nous à tout moment. Cette révocation ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur la base de votre consentement antérieurement à celle-ci. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment auprès d'une autorité établie par un État membre de l'Union européenne chargée de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes physiques en matière de traitement des Données Personnelles. Le droit de l'Union européenne et des États membres peut limiter les droits relatifs à vos Données Personnelles tels que définis à la présente section 13.

Conformément aux droits définis à la section 13 du présent accord, nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois selon la nature et le volume des demandes reçues. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

Conformément à l'article 13 de la loi, les informations demandées au titre de vos droits vous seront communiquées gratuitement. En cas de demande injustifiée ou excessive — notamment en cas de demandes répétées — nous pouvons facturer un montant raisonnable pour couvrir les frais administratifs liés à la communication des informations ou à l'exécution de la mesure demandée, ou choisir de ne pas y donner suite.

If there is any doubt about the identity of the person who submitted your request, we may ask them to provide reasonable verification of their identity.